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Droit administratif des biens (Mémentos)

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  • ISBN :
  • Total de Pages : 366 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 August 19, 2015
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-mémentos

Droit administratif des biens (Mémentos) est écrit par Gustave Peiseravec un total de 366 pages et publié par Dalloz le August 19, 2015.

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Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Droit administratif des biens - 20e éd.: Mémentos

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  • ISBN : 224708804X
  • Total de Pages : 200 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 August 25, 2010
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-20e-éd-mémentos

Droit administratif des biens - 20e éd.: Mémentos est écrit par Gustave Peiseravec un total de 200 pages et publié par Dalloz le August 25, 2010.

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