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Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 2247060048
  • Total de Pages : 151 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 January 13, 2005
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz-Sirey
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Gustave Peiseravec un total de 151 pages et publié par Dalloz-Sirey le January 13, 2005.

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Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 2247072518
  • Total de Pages : 175 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 December 27, 2006
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz-Sirey
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Gustave Peiseravec un total de 175 pages et publié par Dalloz-Sirey le December 27, 2006.

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Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 2707617075
  • Total de Pages : 890 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 October 12, 2010
  • Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
  • Éditeur : MONTCHRESTIEN
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Jacqueline Morand-Devilleravec un total de 890 pages et publié par MONTCHRESTIEN le October 12, 2010.

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Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 2707615765
  • Total de Pages : 859 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 October 2, 2007
  • Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
  • Éditeur : Montchrestien
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Jacqueline Morand-Devilleravec un total de 859 pages et publié par Montchrestien le October 2, 2007.

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Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposés mettant en valeur l'essentiel, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés propres à l'apprentissage des constructions rigoureuses, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, régime des biens et des marchés publics, respect du droit de propriété et influence du droit communautaire ont été vigilamment actualisés pour tenir compte de la parution récente du Code général de la propriété des personnes publiques et des nouveaux codes des marchés publics.

Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 213047411X
  • Total de Pages : 400 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 February 1, 1996
  • Auteur : Christian Lavialle
  • Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Christian Lavialleavec un total de 400 pages et publié par Presses Universitaires de France - PUF le February 1, 1996.

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Détails d'état : 1/Comme neuf : livre jamais ouvert - 2/Très bon état : livre ayant été lu mais ne portant pas de marque importante - 3/Bon état : livre portant des traces d'usage (ex : coins émoussés, couverture légèrement frottée...) - 4/Etat correct : livre en état moyen (abîmé par endroit, pouvant présenter des tâches...)

Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 2729813497
  • Total de Pages : 192 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 September 11, 2003
  • Auteur : Jean-François Poli
  • Éditeur : Ellipses Marketing
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Jean-François Poliavec un total de 192 pages et publié par Ellipses Marketing le September 11, 2003.

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Cours issus des 1er et 2e cycles des facultés dans toutes les disciplines accompagnés parfois d’exercices et de conseils méthodologiques.

Droit administratif des biens

droit administratif des biens
  • ISBN : 224707491X
  • Total de Pages : 697 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 December 12, 2007
  • Auteur : Philippe Terneyre
  • Éditeur : Dalloz-Sirey
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens

Droit administratif des biens est écrit par Philippe Terneyreavec un total de 697 pages et publié par Dalloz-Sirey le December 12, 2007.

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Droit administratif des biens - 21e éd.

droit administratif des biens 21e ?d
  • ISBN : 2247152988
  • Total de Pages : 224 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 August 19, 2015
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-21e-éd

Droit administratif des biens - 21e éd. est écrit par Gustave Peiseravec un total de 224 pages et publié par Dalloz le August 19, 2015.

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Droit administratif des biens (Mémentos)

droit administratif des biens m?mentos
  • ISBN :
  • Total de Pages : 366 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 August 19, 2015
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-mémentos

Droit administratif des biens (Mémentos) est écrit par Gustave Peiseravec un total de 366 pages et publié par Dalloz le August 19, 2015.

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Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Droit administratif des biens - 20e éd.: Mémentos

droit administratif des biens 20e ?d m?mentos
  • ISBN : 224708804X
  • Total de Pages : 200 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 August 25, 2010
  • Auteur : Gustave Peiser
  • Éditeur : Dalloz
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-20e-éd-mémentos

Droit administratif des biens - 20e éd.: Mémentos est écrit par Gustave Peiseravec un total de 200 pages et publié par Dalloz le August 25, 2010.

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Droit administratif des biens de Jacqueline Morand-Deviller ( 12 octobre 2010 )

droit administratif des biens de jacqueline morand deviller 12 octobre 2010
  • ISBN :
  • Total de Pages : pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0
  • Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
  • Éditeur : MONTCHRESTIEN; Édition  6e édition (12 octobre 2010)
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-de-jacqueline-morand-deviller-12-octobre-2010

Droit administratif des biens de Jacqueline Morand-Deviller ( 12 octobre 2010 ) est écrit par Jacqueline Morand-Deviller et publié par MONTCHRESTIEN; Édition  6e édition (12 octobre 2010).

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Droit administratif des biens, vol 2

droit administratif des biens vol 2
  • ISBN : 227504339X
  • Total de Pages : 694 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 February 4, 2014
  • Auteur : Yves Gaudemet
  • Éditeur : Lgdj
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-vol-2

Droit administratif des biens, vol 2 est écrit par Yves Gaudemetavec un total de 694 pages et publié par Lgdj le February 4, 2014.

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Droit administratif des biens, 9ème Ed.

droit administratif des biens 9?me ed
  • ISBN : 2275044620
  • Total de Pages : 886 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 November 2, 2016
  • Auteur : Jacqueline Morand deviller
  • Éditeur : Lgdj
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-9ème-ed

Droit administratif des biens, 9ème Ed. est écrit par Jacqueline Morand devilleravec un total de 886 pages et publié par Lgdj le November 2, 2016.

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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés

droit administratif des biens cours th?mes de r?flexion commentaires d arr?ts avec corrig?s
  • ISBN : 2707617636
  • Total de Pages : 722 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 September 4, 2012
  • Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
  • Éditeur : Montchrestien
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-cours-thèmes-de-réflexion-commentaires-d-arrêts-avec-corrigés

Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés est écrit par Jacqueline Morand-Devilleravec un total de 722 pages et publié par Montchrestien le September 4, 2012.

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Droit administratif des biens, 8ème Ed.

droit administratif des biens 8?me ed
  • ISBN : 2275041168
  • Total de Pages : 716 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 September 30, 2014
  • Auteur : Jacqueline Morand deviller
  • Éditeur : Lgdj
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-8ème-ed

Droit administratif des biens, 8ème Ed. est écrit par Jacqueline Morand devilleravec un total de 716 pages et publié par Lgdj le September 30, 2014.

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Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés de Jacqueline Morand-Deviller ( 4 septembre 2012 )

droit administratif des biens cours th?mes de r?flexion commentaires d arr?ts avec corrig?s de jacqueline morand deviller 4 septembre 2012
  • ISBN :
  • Total de Pages : pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0
  • Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
  • Éditeur : Montchrestien; Édition  édition 2012 (4 septembre 2012)
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-cours-thèmes-de-réflexion-commentaires-d-arrêts-avec-corrigés-de-jacqueline-morand-deviller-4-septembre-2012

Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés de Jacqueline Morand-Deviller ( 4 septembre 2012 ) est écrit par Jacqueline Morand-Deviller et publié par Montchrestien; Édition  édition 2012 (4 septembre 2012).

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Cours de droit administratif des biens

cours de droit administratif des biens
  • ISBN : 2707614173
  • Total de Pages : 871 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 August 30, 2005
  • Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
  • Éditeur : Montchrestien
  • Nom de Fichier : cours-de-droit-administratif-des-biens

Cours de droit administratif des biens est écrit par Jacqueline Morand-Devilleravec un total de 871 pages et publié par Montchrestien le August 30, 2005.

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Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés de Jacqueline Morand-Deviller (4 septembre 2012) Broché

droit administratif des biens cours th?mes de r?flexion commentaires d arr?ts avec corrig?s de jacqueline morand deviller 4 septembre 2012 broch?
  • ISBN :
  • Total de Pages : pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0
  • Auteur :
  • Éditeur :
  • Nom de Fichier : droit-administratif-des-biens-cours-thèmes-de-réflexion-commentaires-d-arrêts-avec-corrigés-de-jacqueline-morand-deviller-4-septembre-2012-broché

Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés de Jacqueline Morand-Deviller (4 septembre 2012) Broché est écrit par .

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Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens

trait? de droit administratif tome 2 droit administratif des biens
  • ISBN : 2275032762
  • Total de Pages : 618 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 0 January 29, 2008
  • Auteur : Yves Gaudemet
  • Éditeur : LGDJ
  • Nom de Fichier : traité-de-droit-administratif-tome-2-droit-administratif-des-biens

Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens est écrit par Yves Gaudemetavec un total de 618 pages et publié par LGDJ le January 29, 2008.

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