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Directs du droit

directs du droit
  • ISBN :
  • Total de Pages : 247 pages
  • Date de Sortie : Jeudi 2 Février 2017
  • Auteur : Eric Dupond-moretti
  • Éditeur : Michel Lafon
  • Nom de Fichier : directs-du-droit

Directs du droit est écrit par Eric Dupond-morettiavec un total de 247 pages et publié par Michel Lafon le February 2, 2017.

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Quatre ans après Bête noire, le plus célèbre des avocats pénalistes reprend la plume. Avocats placés sur écoutes ou perquisitionnés au risque de voir dévoilés les dossiers de tous leurs clients, irruption de la morale dans la procédure, pression de certains médias qui jouent les procureurs, Éric Dupond-Moretti dénonce une dérive dangereuse : quand les droits de la défense sont rognés de toute part, la démocratie est en danger.

À travers le récit de plusieurs affaires dans lesquelles il est intervenu, pour la plupart inconnues du grand public, il pointe les absurdités et les tricheries de l'institution judiciaire. Est-il normal, au xxie siècle, qu'un juge d'instruction, pour confondre deux innocents, demande à un expert de sonder l'opinion d'un chien ? Qu'un président d'assises, pour obtenir une condamnation plus lourde, tente de manipuler les jurés pendant le délibéré ? Qu'un homme soit condamné pour tentative d'assassinat alors qu'il peut prouver qu'il ne se trouvait pas en France le jour du crime ?

Un livre coup de poing, qui concerne tous les citoyens désireux de savoir comment, aujourd'hui, fonctionne vraiment la justice dans " la patrie des droits de l'homme ".



Ce livre a été écrit avec Stéphane Durand-Souffland, le chroniqueur judiciaire du Figaro.

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe (Droit international)

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  • ISBN :
  • Total de Pages : 616 pages
  • Date de Sortie : Lundi 25 Mars 2013
  • Auteur : Marilyne Sadowsky
  • Éditeur : Éditions Larcier
  • Nom de Fichier : droit-de-l-omc-droit-de-l-union-europ?enne-et-fiscalit?-directe-droit-international

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe (Droit international) est écrit par Marilyne Sadowskyavec un total de 616 pages et publié par Éditions Larcier le March 25, 2013.

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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?
Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne.

Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces
deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.

L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Commerce international, investissements directs étrangers et participation des pays méditerranéens aux chaînes de valeur mondiales

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  • ISBN :
  • Total de Pages : 220 pages
  • Date de Sortie : Dimanche 1 Novembre 2015
  • Auteur : GILLES/GHOUFRANE/OULMANE/SILEM
  • Éditeur : Editions L'Harmattan
  • Nom de Fichier : commerce-international-investissements-directs-?trangers-et-participation-des-pays-m?diterran?ens-aux-cha?nes-de-valeur-mondiales

Commerce international, investissements directs étrangers et participation des pays méditerranéens aux chaînes de valeur mondiales est écrit par GILLES/GHOUFRANE/OULMANE/SILEMavec un total de 220 pages et publié par Editions L'Harmattan le October 16, 2015.

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Ce livre analyse les difficultés que rencontrent les pays sud-méditerranéens dans leur processus de participation aux chaînes de valeur mondiales. En prenant appui sur des stratégies de développement efficaces adoptées ailleurs, les auteurs expliquent comment remédier aux contraintes de l'offre pour favoriser l'attractivité à l'égard des investissements directs étrangers (IDE).

L'effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne: À la recherche d'un concept

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  • ISBN :
  • Total de Pages : 304 pages
  • Date de Sortie : Lundi 30 Novembre 2015
  • Auteur : Dražen Petrović
  • Éditeur : Graduate Institute Publications
  • Nom de Fichier : l-effet-direct-des-accords-internationaux-de-la-communaut?-europ?enne-?-la-recherche-d-un-concept

L'effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne: À la recherche d'un concept est écrit par Dražen Petrovićavec un total de 304 pages et publié par Graduate Institute Publications le November 30, 2015.

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Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.